Élections législatives 2022
Les élections se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022 pour la désignation des 577 députés.
Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale
Instruction NOR INTA2214915C du 24 mai 2022 portant sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections législatives
Dates de dépôt des candidatures :
pour le 1er tour : entre le lundi 16 mai et le vendredi 20 mai 2022 à 18 h
Liste des candidats au 1er tour des élections législatives 2022 (arrêté préfectoral du 24 mai 2022)
pour le 2nd tour : entre la proclamation des résultats du 1er tour et le mardi 14 juin 2022 à 18 h.
La campagne officielle pour le 1er tour des élections législatives débute le 30 mai, et prendra fin le 10 juin à minuit.
Mémento des candidats aux élections législatives (Ministère de l’Intérieur)
Les bureaux de vote seront ouverts à 8 h et fermeront à 18 h (≠ scrutin de l’élection présidentielle, qui se tient jusqu’à 19 h). Mais, comme à l’accoutumée, et afin de faciliter l’exercice du droit de vote, les communes peuvent demander au Préfet de repousser la fin du scrutin à 20 h au plus tard (article R. 41 du Code électoral).
En Isère, l’arrêté spécial pris par Monsieur le Préfet en date du 3 juin 2022 dispose que, par dérogation :
- les horaires des scrutins sont fixés de 8 heures à 19 heures dans les bureaux de vote des communes suivantes : BOURGOIN-JALLIEU ; CROLLES ; ECHIROLLES ; EYBENS ; FONTAINE ; GIERES ; LE FONTANIL-CORNILLON ; LE PONT-DE-CLAIX ; MEYLAN ; SAINT-EGREVE ; SAINT-MARTIN-D’HERES ; SAINT-MARTIN-LE-VINOUX ; SAINT-ISMIER ; SEYSSINS ; SEYSSINET-PARISET ; VIZILLE ; VOREPPE.
- les horaires des scrutins sont fixés de 8 heures à 20 heures dans l’ensemble des bureaux de vote de la commune de GRENOBLE.
Spécial Procurations de vote : depuis le 1er janvier 2022, les procurations valides sont reportées automatiquement sur la liste d’émargement que le maire édite à partir du répertoire électoral unique (REU). Si une procuration n’apparaît pas sur la liste d’émargement, et après réalisation des contrôles dans le REU, le maire inscrit sur la liste le nom du mandataire à côté du nom du mandant (voir circulaire NOR INTA2139099J du 31 décembre 2021 relative au vote par procuration).
Eu égard aux délais rallongés pour la mise à disposition des documents induits par de fortes sollicitations du REU par l’ensemble des communes les derniers jours précédant le scrutin, le ministère indique que, si des améliorations ont été apportées par l’INSEE depuis l’élection présidentielle, il est recommandé de procéder à l’extraction ni trop tôt ni trop tard, en trouvant un juste équilibre entre une édition des listes d’émargement la plus rapprochée de la date du scrutin, pour qu’elles intègrent le maximum de procurations, et la sécurisation d’une édition un peu plus en amont pour éviter les risques de saturation du dispositif les derniers jours, en particulier la veille ou l’avant-veille du scrutin.
Spécial Affichage : les remboursements des frais d’affichage ne peuvent concerner que des dépenses réellement exposées par les candidats. Aussi, l’instruction ministérielle du 24 mai 2022 contient, en annexe, une attestation de carence d’affichage, que les maires peuvent envoyer au préfet pour signaler que tel candidat n’a pas apposé ses affiches sur les panneaux d’affichage officiel. En effet, les candidats ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés ont droit à se faire rembourser les frais d’apposition des affiches (ce qui est différent des frais d’impression), mais ce remboursement repose sur la réalité d’une telle apposition. Si un maire constate que les affiches d’un candidat n’ont pas été collées, il peut en avertir le préfet, et si de telles constations se multiplient, le préfet pourra décider de ne pas autoriser le remboursement des frais d’apposition.
Élection du Président de la République
L’élection présidentielle a eu lieu le dimanche 10 avril 2022 pour le 1er tour, et le dimanche 24 avril 2022 pour le 2nd tour.
Décret du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République
Parrainages validés par le Conseil constitutionnel – Liste des candidats
Mémento des candidats à l’élection présidentielle (Ministère de l’Intérieur)
Résultat de l’élection : Monsieur Emmanuel MACRON est élu Président de la République avec 18 768 639 voix, soit 58,55% des suffrages exprimés.
REUNION D’INFORMATION portant sur l’organisation des scrutins 2022
Le 16 mars 2022 à Noyarey
Instruction NOR INTA2204817C du 25 mars 2022 portant sur l’organisation matérielle et le déroulement de l’élection présidentielle
Addendum NOR INTA2208987C du 25 mars 2022 précisant les dispositions à appliquer du fait de la situation sanitaire (élection présidentielle 2022)
