La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de publier une Foire aux Questions (FAQ) précisant les différents actes à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à la suite de l’installation des nouveaux exécutifs locaux.

Elle complète la circulaire du 4 mars 2026 relative à l’élection des exécutifs locaux et au fonctionnement des organes délibérants.

 

9 thèmes y sont abordés : 

  1. Les délégations d’attributions et de fonctions au sein des communes
  2. Le règlement intérieur dans les communes de 1 000 habitants et plus
  3. Les organes infra-communaux obligatoires
  4. La composition des commissions municipales
  5. Les comités consultatifs
  6. La désignation des délégués au sein des organismes extérieurs
  7. Les délégations d’attributions et de fonctions au sein des EPCI
  8. Le pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI
  9. Les dispositions relatives aux élus

 

FAQ DGCL — Actes à prendre après l’élection des exécutifs locaux | Avril 2026