L’octroi de toutes indemnités de fonction est subordonné à «l’exercice effectif du mandat», ce qui suppose, pour les vice–présidents et les consei…
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Pour les délibérations indemnitaires, il est recommandé de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision. Ceci permettra une augmentation automatique des indemnités de fonction, sans nouvelle délibération, dès évolution de cet indice.