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Accueil > Archives pour décembre 2020

Incompatibilités liées aux liens de parenté

Aucune disposition du code électoral n’interdit à plusieurs membres d’une même famille de se présenter à une même élection municipale. En revanche, il prévoit des cas d’incompatibilité.

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Posted on 23 décembre 202017 juin 2021
23 décembre 2020

Incompatibilités liées aux liens de parenté

Élections municipales
Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des ascendants et descendants, frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil mu…
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