Ce document établi par la DGCL est une référence en matière funéraire pour les collectivités (version juin 2022). Voici les principaux éléments abord…
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Ce Guide juridique relatif à la législation funéraire a pour objet de rappeler les règles générales du droit applicable en matière de cimetières et d’opérations funéraires et d’en éclairer la mise en œuvre par les collectivités territoriales.
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DOB 2024 – Dernières actualités
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’info…
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Brochure « Statut de l’élu(e) local(e) »
La brochure portant sur le statut de l’élu(e) local(e), rédigée par les services de l’AMF, comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d…
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