Ce document établi par la DGCL est une référence en matière funéraire pour les collectivités (version juin 2022). Voici les principaux éléments abord…
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Ce Guide juridique relatif à la législation funéraire a pour objet de rappeler les règles générales du droit applicable en matière de cimetières et d’opérations funéraires et d’en éclairer la mise en œuvre par les collectivités territoriales.