La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de publier une Foire aux Questions (FAQ) précisant les diff…
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Cette FAQ publiée par la DGCL en avril 2026 précise les différents actes à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite de l’installation des nouveaux exécutifs locaux.