Initiation au droit à l’urbanisme : les autorisations (DP, PC, …)

Objectifs :

•  Connaitre les bases des autorisations d’urbanisme

Programme : 

• I/ Les règles procédurales

I.1/ Les différents types d’autorisations (PC, PA, PD, DP)

I.2/ Le certificat d’urbanisme

I.3/ L’instruction des demandes

Les demandes de pièces complémentaires

Les consultations

I.4/ Les destinations

I.5/ Les demandes sur le domaine public

I.6/ Les prescriptions

I.7/ La décision

I.8/ Le permis modificatif

• II/ Les règles de fond

II.1/ Normes législatives et réglementaires

Le règlement et les OAP

Loi Littoral / Loi Montagne

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)

Les exceptions du code de l’urbanisme (prisme de la loi ZAN)

II.2/ Les travaux sur les constructions irrégulières ou non-conforme aux dispositions du PLU

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges.

Formateur :

Me Benjamin DJEFFAL – Avocat spécialisé en droit public

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.

Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.

Pour vous inscrire avec le budget de votre collectivité, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

bulletin d’inscription à télécharger