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La voirie communale (domaine public, domaine privé et chemins ruraux)

17 mai 2024 - 14h00 à 17h00

180€

Objectifs :

  • Distinguer voies communales, chemins ruraux et voies privées.
  • Connaître la procédure de classement et de déclassement d’une voie communale.

 

Programme : 

Voies communales

Chemins ruraux

Procédure de classement et déclassement d’une voie communale, l’enquête publique.

Les voies privées, distinctes des voies de la voirie communale (Chemins et sentiers d’exploitation ; Chemins de desserte, de culture ou d’aisance ; Chemins de voisinage ou de quartier ; Chemins de terre ; Chemins de halage).

 

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges.

 


Formateur :

Me Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.

Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.


Pour vous inscrire avec le budget de votre collectivité, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

bulletin d’inscription à télécharger

Détails

Date :
17 mai 2024
Heure :
14h00 à 17h00
Prix adhérents :
150 €
Prix non-adhérents et DIFE :
180€
Nombre de personnes au maximum :
15 personnes
Intervenants :
Me Grégory MOLLION
Catégories de formations:
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Lieu

Lieu à venir