La voirie communale (domaine public, domaine privé et chemins ruraux)

Objectifs :

• Distinguer voies communales, chemins ruraux et voies privées.
• Connaître la procédure de classement et de déclassement d’une voie communale.

Programme : 

Voies communales

Chemins ruraux

Procédure de classement et déclassement d’une voie communale, l’enquête publique.

Les voies privées, distinctes des voies de la voirie communale (Chemins et sentiers d’exploitation ; Chemins de desserte, de culture ou d’aisance ; Chemins de voisinage ou de quartier ; Chemins de terre ; Chemins de halage).

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges.

Formateur :

Me Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.

Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.

Pour vous inscrire avec le budget de votre collectivité, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

bulletin d’inscription à télécharger