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Année 2017
La nouvelle règlementation des marchés publics
Mercredi 10 mai 2017 à Sassenage
Programme :
La nouvelle procédure relative aux marchés publics
L'application de la nouvelle règlementation et retour d'expérience
Documents : La nouvelle règlementation des marchés publics ; Arrêté N° 38-2016 12-28-001 ; Le médiateur des entreprises
Loi de finances 2017 et LFR 2016
Lundi 30 janvier 2017 à Sassenage
Les points abordés : l'objectif de réduction des déficits publics, les dotations de l'Etat, la péréquation horizontale, les mesures fiscales (en collaboration avec le Cabinet Stratorial finances)
Document : Loi de finances 2017
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Année 2016
La facturation électronique dans les collectivités locales et les établissements publics locaux
en collaboration avec la DDFIP de l'Isère.
Jeudi 22 septembre 2016 à St-Etienne-de-St-Geoirs
Lundi 26 septembre 2016 à Champ-sur-Drac
Documents : La facturation électronique dans le secteur public local (cadre réglementaire) ; La facturation électronique dans le secteur public local (éléments techniques)
Le Document unique
Mardi 28 juin 2016 à St Martin d'Hères de 18h à 20h
Documents projetés : Document unique d’évaluation des risques professionnels
Les rendez-vous juridiques des élus isérois
Le pénal et l'urbanisme, le pénal patrimonial, le pénal et l'espace public
Jeudi 12 mai 2016 à Noyarey, de 18h à 20h30
Documents projetés : le pénal et l'urbanisme ; le pénal et l'espace public
Les communes nouvelles
Jeudi 7 avril 2016, de 14h à 17h, à Eclose-Badinières
Documents projetés :
Définition, fonctionnement et éléments fondateurs d’une commune nouvelle
Julie Roussel, conseillère technique au département « intercommunalité » de l’AMF
Les aspects financiers et fiscaux d’une commune nouvelle
Jean-Pierre Coblentz, directeur associé du Cabinet Stratorial Finances
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Année 2015
Maîtriser la masse salariale
en collaboration avec le Centre de Gestion de l'Isère
Jeudi 22 octobre 2015 de 18h à 20h, à Saint-Martin d’Hères
Mardi 27 octobre 2015 de 18h à 20h, à Bourgoin-Jallieu
Documents projetés : Outils et leviers ; L'exemple de la Commune du Versoud
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Les rendez-vous juridiques des élus isérois
Les responsabilités des maires devant les juges
en collaboration avec l’Association des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales
Jeudi 17 septembre 2015, à Grenoble, de 18h à 20h30
Après l’ouverture des travaux par Daniel Vitte, Président de l’AMI et Me Philippe Galliard, Président de l’AFAC, interventions de Me Sandrine Fiat, Me Grégory Mollion et Me Michel Fessler.
Programme ; Quel avenir pour le POS / PLU
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Les fondamentaux de la commande publique durable
Mardi 23 juin 2015, à Bourgoin-Jallieu
Document projeté : La commande publique durable
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Les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour les E.R.P.
Mardi 2 juin 2015, à Grenoble
Mercredi 3 juin 2015, à Villefontaine
Documents projetés : L’élaboration d’un Ad’AP sur le patrimoine communal ; Outil d'auto-diagnostic
Un Ad’AP permet à tout gestionnaire/propriétaire d'ERP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. Lire la suite ...
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Les règles fondamentales du protocole Mardi 24 février 2015 à Grenoble |
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Rangs et préséances |
Table et buffet |
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Commémorations |
Invitations et chronogramme |
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Année 2014
- La loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové)
Jeudi 13 novembre 2014, à Champ-sur-Drac
Jeudi 20 novembre 2014, à St-Etienne de St-Geoirs
Documents projetés : Loi ALUR (DDT38) ; Loi ALUR (Notaires - Géomètres-Experts)
- Le maire face à la crise : le plan communal de sauvegarde
Mercredi 2 juillet 2014, à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs.
Documents projetés : Le PCS (IRMa) ; Le maire face aux risques majeurs (Préfecture)
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Année 2013
- La réforme des rythmes scolaires
Lundi 2 décembre 2013 à Champ-sur-Drac
Jeudi 5 décembre 2013 à St-Etienne-de-St-Geoirs
Documents projetés : Rythmes scolaires : constats et perspectives ; Les projets éducatifs territoriaux (PEDT) ; Quel accompagnement de la CAF ?
D'autres informations dans le Guide pratique des nouveaux rythmes scolaires version 2014 (publié par le ministère de l'Education Nationale)
- FORUM de la SECURITE ROUTIERE
Jeudi 7 novembre 2013, de 8h30 à 16h30 à St-Etienne de St-Geoirs
Documents projetés : Accidentologie ; Ralentisseurs ; Aménagement RD ; PDASR ; Code de la rue ; Zones circulation apaisée ; exemple Bourg d'Oisans ; exemple Saint-Savin; exemple Echirolles ; exemple Bourgoin-Jallieu ; exemple CISPD
- Quelle communication en période préélectorale ?
animée par Maître Grégory MOLLION, avocat spécialiste en droit public
Mardi 25 juin 2013 à la Communauté de communes Bièvre-Est (Colombe)
Documents projetés : les règles du jeu ; le bilan de mandat ; la candidature : bonnes pratiques
Note AMF : les règles de la période préélectorale
- La réglementation des boisements
en partenariat avec la COFOR 38 et le Conseil général de l'Isère
Jeudi 23 mai 2013 à Saint-Martin d’Uriage
Documents : réglementation et protection de boisement ; le boisement et les communes
- La conservation du patrimoine
en partenariat avec le Conseil général de l'Isère, l'association diocésaine et la FAPI
mercredi 17 avril 2013, à Champ-sur-Drac
lundi 22 avril 2013, à Montagnieu
Documents : Définitions et les règlementations liées au patrimoine ; Réglementation et usages Patrimoine religieux ; Aides publiques et privées
Cahier des Entretiens 2012 sur "Le Patrimoine religieux en Isère : un héritage en devenir".
- La réforme des rythmes scolaires
en partenariat avec l'inspection académique
lundi 4 février 2013, à Seyssinet-Pariset
mercredi 6 février 2013, à St Etienne de Saint Geoirs
Demande d’information au rectorat : rythmes.scolaires@ac-grenoble.fr
Documents complets sur : http://www.education.gouv.fr
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Année 2012
- "La prévention des risques assurés"
en partenariat avec Groupama
jeudi 13 septembre 2012 à la Buisse (salle polyvalente, rue des écoles)
Document projeté : anticiper et gérer le risque inondation ; sinistralité ; prévention vol et vandalisme
- "Grenelle II"
en partenariat avec la DDT et le Conseil général de l'Isère
lundi 18 juin à Sassenage (mairie, place de la Libération)
lundi 25 juin à Colombe (gymnase, 131, chemin Neuf)
Documents projetés : Grenelle principes fondamentaux ; Echéances PLU SCot Grenelle ; PLU Grenellisé ; Enjeux assainissement ; Numérisation documents d'urbanisme
- "L'eau : enjeux et contraintes pour les élus"
Mercredi 4 avril 2012, de 13h30 à 17h30, à Saint Etienne de Saint Geoirs
en partenariat avec la Chambre des notaires de l'Isère
Documents projetés : Présentation du SIE Dolon-Varèze ; Symbhi : projet Isère Amont
- "La modernisation des échanges avec les Services de l'Etat"
Lundi 20 février 2012 à La Tour du Pin
en partenariat avec les services de la Préfecture et la DDFIP
Documents projetés : Dématérialisation actes budgétaires; Dématérialisation : principes généraux; Moyens de paiements
Compléments : modèle de convention Actes global; modèle d'avenant spécifique "actes budgétaires"; liste des tiers de télé-transmission homologués
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Année 2011
- "Maire - Président et DGS : duel / duo ?"
Lundi 7 novembre 2011 à Colombe
en partenariat avec le Centre de gestion de l’Isère et le SNDG (syndicat national des directeurs généraux)
- 1er Forum sur la Sécurité routière
Jeudi 9 juin à Saint-Etienne-de-St-Geoirs
Documents projetés : 1ère partie ; 2ème partie ; 3ème partie
- La fiscalité de l'aménagement
Lundi 6 juin à Colombe, au gymnase, 131 Chemin Neuf (modification du lieu, plus au siège de la CC Bièvre Est)
- Les dernières dispositions en matière d'urbanisme
Lundi 9 mai à Seyssins
Lundi 16 mai à Beaurepaire
Lundi 23 mai à La Tour du Pin
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Année 2010
- Le logement social : pour qui ?
en partenariat avec l'Association des Bailleurs Sociaux de l'Isère
Le jeudi 4 novembre à Saint-Etienne de St Geoirs (salle de spectacles - place Rose Valland)
Documents projetés
Attributions des logements sociaux ; Tranquillité des locataires ; Développement du logement social
- Aménagement du territoire et biodiversité
en partenariat avec le Service Environnement du Conseil général de l’Isère, l’AURG et Avenir
Le 9 septembre à la Buisse (salle polyvalente - rue des écoles)
Le 13 septembre à La Tour du Pin (Centre Equinoxe - 9 rue Pasteur)
Documents projetés
Les corridors biologiques ; La biodiversité (Parc des Ecrins) ; Quels outils en faveur de la biodiversité ?
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- Les risques naturels Jeudi 10 juin 2010 à Renage
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Documents projetés : Information risques naturels ; Correspondance aléas zonage ; règlement type PPR ; base de données risques
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- Présentation de Télé Grenoble Isère
Mardi 25 mai à La Tour du Pin (Centre Equinoxe, Auditorium)
Jeudi 27 mai à St-Etienne de St-Geoirs (Salle des spectacles)
Lundi 31 mai à Varces (salle Oriel)
Documents projetés :
Plaquette de présentation de TéléGrenoble Isère ; Satellite et Fransat ; TélexIsère
- Le remplacement de la taxe professionnelle
Lundi 22 mars 2010 à Champ sur Drac (salle Navarre, rue Hector Berlioz))
Lundi 29 mars 2010 à La Tour du Pin (Centre Equinoxe, 9 rue Pasteur)
Jeudi 1er avril 2010 à Beaurepaire (salle polyvalente, chemin Sauzays)
avec le Trésorier Payeur Général, Monsieur Bonel, le Directeur des Services fiscaux de l’Isère, Monsieur Quintin.
Programme en deux parties :
- le nouveau régime fiscal applicable aux entreprises,
- les conséquences de la réforme sur les ressources des collectivités locales.
Documents projetés :
Le Dauphiné Libéré (Champ sur Drac)
Le Dauphiné Libéré (La Tour du Pin)
Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Beaurepaire)
Note de synthèse et l'essentiel en 100 vues sur la réforme de la taxe professionnelle
et ses conséquences sur l'ensemble de la fiscalité locale (source AMF).
- Marchés publics et clause d'insertion (article 14 du CMP)
Lundi 22 février 2010 à La Tour du Pin (salle Equinoxe)
Documents projetés : Commande publique socialement responsable ; schémas d'organisation
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Année 2009
- La réforme territoriale
La future réforme territoriale entraînera, dans quelques années, un certain nombre de bouleversements.
Pour chaque circonscription, une rencontre est organisée par l'AMI entre le Député et les élus isérois, de 18h à 20h.
Calendrier par circonscription, du 29/10 au 14/12/2009
Presse
9ème circonscription ; 1ère, 2ème et 3ème circonscriptions
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- Le maire et l'habitat indigne (de 8h30 à 17h) Mardi 24 novembre à St-Etienne-de-St-Geoirs |
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Documents présentés PNLHI DDASS ; PNLHI RSD ; Présentation Pays Voironnais ; Présentation Bièvre Est ; CAF ; ADIL ; Conseil général et le dispositif MOUS ; PNLHI et périls ; Présentation CC Les Vallons de la Tour ; DDASS et procédure d'insalubrité ; |
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Presse L'Essor : logement indigne, des outils pour les maires Les Affiches de Grenoble : Les maires en première ligne contre l'habitat indigne
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- Le financement des équipements publics
Lundi 7 septembre à La Buisse (salle polyvalente – rue des Ecoles)
Lundi 14 septembre à La Tour du Pin (salle Equinoxe – 9 rue Pasteur)
Intervenants : géomètres experts et notaires de l'Isère
Financements des équipements publics ; Guide des notaires et géomètres-experts ; modèle convention PUP
- La sécurité routière
Lundi 8 juin 2009 : La Tour du pin (salle Equinoxe)
Intervenants : Le Capitaine Leberon, commandant l'escadron départemental de sécurité routière de l'Isère, Monsieur Bruno Avezou, coordinateur sécurité routière DDE, Monsieur Jean-Jacques Heries, direction des routes au Conseil général de l'Isère, Monsieur Bernard Emprin, "Monsieur moto" Isère.
DDE coordination sécurité routière ; Groupement de gendarmerie et sécurité routière ; Conseil général et sécurité routière ; Les 2 roues
- Les pouvoirs de police et les responsabilités des Maires et de l'Etat, dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
Lundi 27 avril : Nivolas-Vermelle (salle polyvalente)
Intervenants : Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB), FRAPNA, juriste spécialisé dans le droit de l'eau, Sous-préfecture, Mission Interservices de l'Eau de l'Isère (MISE).
Présentation du SMABB ; Présentation de la FRAPNA ; Présentation de Monsieur BOYER ; Présentation de la DDAF (MISE)
- L'ambroisie
Lundi 30 mars : Sassenage (mairie, salle Henriette Gröll)
Intervenants : Mme Alexandre-Bird - DDAS, M. Elias - agronome, M. FORCHERON - maire de Bougé-Chambalud
Envahissement et gestion de l'ambroisie ; Pourquoi lutter contre l'ambroisie
- Agir ensemble pour le foncier agricole
Lundi 2 mars : Champ sur Drac (Centre Navarre)
Lundi 9 mars : Morestel (Salle des Sociétés)
Lundi 16 mars : Beaurepaire (Salle polyvalente)
Intervenants : Chambre d'Agriculture, DDAF, Conseil général de l'Isère, SAFER et CAUE
La pérennité du potentiel agricole (Chambre d'Agriculture) ; Le Guide "Agir ensemble pour le foncier agricole" ; Etat des lieux et enjeux (Safer) ; Partenariat avec les collectivités locales (Safer) ; Les enjeux actuels (Caue) ; Intervention Georges Bescher (Conseil général de l'Isère)
Contact à la Chambre d'Agriculture
de l'Isère - Secteur Aménagement Gestion de l'Espace et Foncier
Tél. : 04.76.20.67.14 - mail: jeansylvain.goutelle@isere.chambagri.fr
- Des fonds européens pour vos projets
Lundi 23 février : La Tour du Pin (Centre Equinoxe)
Intervenants : Préfecture de région (SGAR) et Préfecture de l'Isère
Présentation FEDER ; FEDER bilan 2008, perspectives 2009
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Année 2008
Les conséquences des lois SRU et UH sur les modalités de raccordement au réseau électrique
Intervenants : ERDF, GRDF et la DDE
Le 9 juin : La Tour du Pin (Centre Equinoxe)
Le 17 juin : Saint-Égrève
Raccordements électriques et conséquences de la réforme du Code de l'urbanisme et des lois SRU UH
La fusion des directions générales des impôts et de la comptabilité publique, le rôle du trésorier
Intervenant : Trésorerie générale
Le 30 juin : Saint-Égrève
Le 7 juillet : La Tour du Pin
Les assurances (de l'élu, de la collectivité)
Le 15 septembre : La Tour du Pin (Centre Equinoxe)
Le 22 septembre : Sassenage (mairie - salle Henriette Gröll)
Risques et assurances des collectivités locales; Risques et assurances des élus
L'Agence de l'eau
Le 13 octobre : Beaurepaire
Redevances et primes des collectivités ; Le 9ème programme de l'Agence de l'Eau ; Les aides du Conseil général de l'Isère
Le développement durable dans les petites et moyennes collectivités
Le 14 novembre à Saint-Martin d'Hères (CNFPT, sur la journée entière)
Sensibilisation aux risques naturels
Intervenant : IRMa
Le 17 novembre : Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Gestion des risques majeurs (Préfecture) ; Prévenir et gérer en Isère (Mme Besson) ; Les risques naturels à l'échelle locale
Documents présentés lors de précédentes réunions
Les dispositions statutaires de la loi sur la réforme de la Fonction Publique Territoriale
Résumé de la loi sur la réforme de la FPT