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Les réunions d'information décentralisées de l'AMI | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Année 2018
Perspectives économiques 2019 Mercredi 19 décembre 2018 à St-Etienne de St-Geoirs Document : Point économique Caisse d'Epargne Rhône-Alpes
Les caractéristiques du comité de bassin Rhône Méditerranée Vendredi 7 septembre 2018, à Saint-Etienne de Saint-Geoirs Intervenant : Martial Saddier, président du Comité de bassin Rhône Méditerranée Document : Gestion de l’eau et enjeux pour le bassin Rhône Méditerranée
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) Mercredi 7 mars 2018, à Sassenage Intervenants : Philippe Dujardin, président de Covateam, Sandrine Rieussec, présidente Optimex Data, Alexis Dupic, juriste Optimex Data Document : présentation du RGPD
La médiation en matière administrative Mercredi 21 février 2018, à La Buisse Intervenants : Denis Besle, président du tribunal administratif de Grenoble, Paul Journé, magistrat au tribunal administratif de Grenoble, Patrice Clément-Cuzin, Alain Besson, médiateurs, Annick Boehm, Centre de médiation de Grenoble. Documents : La médiation administrative ; graphique de médiation ; plaquette du Centre de médiation de Grenoble ; Charte de déontologie médiateur ; articles du code de justice administrative
Conférence-formation sur la Loi de finances 2018 Lundi 22 janvier 2018, à Crolles (en collaboration avec le Cabinet Stratorial finances) Document : Loi de finances pour 2018 -------------------------------------------------------------- Année 2017
La nouvelle règlementation des marchés publics Mercredi 10 mai 2017 à Sassenage Programme : 1 - La nouvelle procédure relative aux marchés publics ; 2 - L'application de la nouvelle règlementation et retour d'expérience Documents : La nouvelle règlementation des marchés publics ; Arrêté N° 38-2016 12-28-001 ; Le médiateur des entreprises
Loi de finances 2017 et LFR 2016 Lundi 30 janvier 2017 à Sassenage Les points abordés : l'objectif de réduction des déficits publics, les dotations de l'Etat, la péréquation horizontale, les mesures fiscales (en collaboration avec le Cabinet Stratorial finances) Document : Loi de finances 2017 -------------------------------------------------------------- Année 2016
La facturation électronique dans les collectivités locales et les établissements publics locaux en collaboration avec la DDFIP de l'Isère. Jeudi 22 septembre 2016 à St-Etienne-de-St-Geoirs Lundi 26 septembre 2016 à Champ-sur-Drac Documents : La facturation électronique dans le secteur public local (cadre réglementaire) ; La facturation électronique dans le secteur public local (éléments techniques)
Le Document unique Mardi 28 juin 2016 à St Martin d'Hères de 18h à 20h Documents projetés : Document unique d’évaluation des risques professionnels
Les rendez-vous juridiques des élus isérois Le pénal et l'urbanisme, le pénal patrimonial, le pénal et l'espace public Jeudi 12 mai 2016 à Noyarey, de 18h à 20h30 Documents projetés : le pénal et l'urbanisme ; le pénal et l'espace public
Les communes nouvelles Jeudi 7 avril 2016, de 14h à 17h, à Eclose-Badinières Documents projetés : Définition, fonctionnement et éléments fondateurs d’une commune nouvelle Julie Roussel, conseillère technique au département « intercommunalité » de l’AMF Les aspects financiers et fiscaux d’une commune nouvelle Jean-Pierre Coblentz, directeur associé du Cabinet Stratorial Finances -------------------------------------------------------------- Année 2015
Maîtriser la masse salariale en collaboration avec le Centre de Gestion de l'Isère Jeudi 22 octobre 2015 de 18h à 20h, à Saint-Martin d’Hères Mardi 27 octobre 2015 de 18h à 20h, à Bourgoin-Jallieu Documents projetés : Outils et leviers ; L'exemple de la Commune du Versoud ----------------------------------- Les rendez-vous juridiques des élus isérois Les responsabilités des maires devant les juges en collaboration avec l’Association des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales Jeudi 17 septembre 2015, à Grenoble, de 18h à 20h30 Après l’ouverture des travaux par Daniel Vitte, Président de l’AMI et Me Philippe Galliard, Président de l’AFAC, interventions de Me Sandrine Fiat, Me Grégory Mollion et Me Michel Fessler. Programme ; Quel avenir pour le POS / PLU ----------------------------------- Les fondamentaux de la commande publique durable Mardi 23 juin 2015, à Bourgoin-Jallieu Document projeté : La commande publique durable ----------------------------------- Les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour les E.R.P. Mardi 2 juin 2015, à Grenoble Mercredi 3 juin 2015, à Villefontaine Documents projetés : L’élaboration d’un Ad’AP sur le patrimoine communal ; Outil d'auto-diagnostic
Un Ad’AP permet à tout gestionnaire/propriétaire d'ERP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. Lire la suite ...
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- La loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) Jeudi 13 novembre 2014, à Champ-sur-Drac Jeudi 20 novembre 2014, à St-Etienne de St-Geoirs Documents projetés : Loi ALUR (DDT38) ; Loi ALUR (Notaires - Géomètres-Experts)
- Le maire face à la crise : le plan communal de sauvegarde Mercredi 2 juillet 2014, à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs. Documents projetés : Le PCS (IRMa) ; Le maire face aux risques majeurs (Préfecture)
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- La réforme des rythmes scolaires Lundi 2 décembre 2013 à Champ-sur-Drac Jeudi 5 décembre 2013 à St-Etienne-de-St-Geoirs Documents projetés : Rythmes scolaires : constats et perspectives ; Les projets éducatifs territoriaux (PEDT) ; Quel accompagnement de la CAF ? D'autres informations dans le Guide pratique des nouveaux rythmes scolaires version 2014 (publié par le ministère de l'Education Nationale)
- FORUM de la SECURITE ROUTIERE Jeudi 7 novembre 2013, de 8h30 à 16h30 à St-Etienne de St-Geoirs Documents projetés : Accidentologie ; Ralentisseurs ; Aménagement RD ; PDASR ; Code de la rue ; Zones circulation apaisée ; exemple Bourg d'Oisans ; exemple Saint-Savin; exemple Echirolles ; exemple Bourgoin-Jallieu ; exemple CISPD
- Quelle communication en période préélectorale ? animée par Maître Grégory MOLLION, avocat spécialiste en droit public Mardi 25 juin 2013 à la Communauté de communes Bièvre-Est (Colombe) Documents projetés : les règles du jeu ; le bilan de mandat ; la candidature : bonnes pratiques Note AMF : les règles de la période préélectorale
- La réglementation des boisements en partenariat avec la COFOR 38 et le Conseil général de l'Isère Jeudi 23 mai 2013 à Saint-Martin d’Uriage Documents : réglementation et protection de boisement ; le boisement et les communes
- La conservation du patrimoine en partenariat avec le Conseil général de l'Isère, l'association diocésaine et la FAPI mercredi 17 avril 2013, à Champ-sur-Drac lundi 22 avril 2013, à Montagnieu Documents : Définitions et les règlementations liées au patrimoine ; Réglementation et usages Patrimoine religieux ; Aides publiques et privées
Cahier des Entretiens 2012 sur "Le Patrimoine religieux en Isère : un héritage en devenir". - La réforme des rythmes scolaires en partenariat avec l'inspection académique lundi 4 février 2013, à Seyssinet-Pariset mercredi 6 février 2013, à St Etienne de Saint Geoirs Demande d’information au rectorat : rythmes.scolaires@ac-grenoble.fr Documents complets sur : http://www.education.gouv.fr
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Année 2012
- "La prévention des risques assurés" en partenariat avec Groupama jeudi 13 septembre 2012 à la Buisse (salle polyvalente, rue des écoles) Document projeté : anticiper et gérer le risque inondation ; sinistralité ; prévention vol et vandalisme
- "Grenelle II" en partenariat avec la DDT et le Conseil général de l'Isère lundi 18 juin à Sassenage (mairie, place de la Libération) lundi 25 juin à Colombe (gymnase, 131, chemin Neuf)
Documents projetés : Grenelle principes fondamentaux ; Echéances PLU SCot Grenelle ; PLU Grenellisé ; Enjeux assainissement ; Numérisation documents d'urbanisme
- "L'eau : enjeux et contraintes pour les élus" Mercredi 4 avril 2012, de 13h30 à 17h30, à Saint Etienne de Saint Geoirs en partenariat avec la Chambre des notaires de l'Isère
Documents projetés : Présentation du SIE Dolon-Varèze ; Symbhi : projet Isère Amont
- "La modernisation des échanges avec les Services de l'Etat" Lundi 20 février 2012 à La Tour du Pin en partenariat avec les services de la Préfecture et la DDFIP
Documents projetés : Dématérialisation actes budgétaires; Dématérialisation : principes généraux; Moyens de paiements Compléments : modèle de convention Actes global; modèle d'avenant spécifique "actes budgétaires"; liste des tiers de télé-transmission homologués
-------------------------------------------------------------- Année 2011
- "Maire - Président et DGS : duel / duo ?" Lundi 7 novembre 2011 à Colombe en partenariat avec le Centre de gestion de l’Isère et le SNDG (syndicat national des directeurs généraux)
- 1er Forum sur la Sécurité routière Jeudi 9 juin à Saint-Etienne-de-St-Geoirs Documents projetés : 1ère partie ; 2ème partie ; 3ème partie
- La fiscalité de l'aménagement Lundi 6 juin à Colombe, au gymnase, 131 Chemin Neuf (modification du lieu, plus au siège de la CC Bièvre Est)
- Les dernières dispositions en matière d'urbanisme Lundi 9 mai à Seyssins Lundi 16 mai à Beaurepaire Lundi 23 mai à La Tour du Pin
-------------------------------------------------------------- Année 2010 - Le logement social : pour qui ? en partenariat avec l'Association des Bailleurs Sociaux de l'Isère Le jeudi 4 novembre à Saint-Etienne de St Geoirs (salle de spectacles - place Rose Valland)
Documents projetés Attributions des logements sociaux ; Tranquillité des locataires ; Développement du logement social
- Aménagement du territoire et biodiversité en partenariat avec le Service Environnement du Conseil général de l’Isère, l’AURG et Avenir Le 9 septembre à la Buisse (salle polyvalente - rue des écoles) Le 13 septembre à La Tour du Pin (Centre Equinoxe - 9 rue Pasteur)
Documents projetés Les corridors biologiques ; La biodiversité (Parc des Ecrins) ; Quels outils en faveur de la biodiversité ?
- Présentation de Télé Grenoble Isère Mardi 25 mai à La Tour du Pin (Centre Equinoxe, Auditorium) Jeudi 27 mai à St-Etienne de St-Geoirs (Salle des spectacles) Lundi 31 mai à Varces (salle Oriel)
Documents projetés : Plaquette de présentation de TéléGrenoble Isère ; Satellite et Fransat ; TélexIsère
- Le remplacement de la taxe professionnelle Lundi 22 mars 2010 à Champ sur Drac (salle Navarre, rue Hector Berlioz)) Lundi 29 mars 2010 à La Tour du Pin (Centre Equinoxe, 9 rue Pasteur) Jeudi 1er avril 2010 à Beaurepaire (salle polyvalente, chemin Sauzays) avec le Trésorier Payeur Général, Monsieur Bonel, le Directeur des Services fiscaux de l’Isère, Monsieur Quintin.
Programme en deux parties : - le nouveau régime fiscal applicable aux entreprises, - les conséquences de la réforme sur les ressources des collectivités locales.
Documents projetés : Le Dauphiné Libéré (Champ sur Drac) Le Dauphiné Libéré (La Tour du Pin) Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Beaurepaire)
Note de synthèse et l'essentiel en 100 vues sur la réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l'ensemble de la fiscalité locale (source AMF).
- Marchés publics et clause d'insertion (article 14 du CMP) Lundi 22 février 2010 à La Tour du Pin (salle Equinoxe) Documents projetés : Commande publique socialement responsable ; schémas d'organisation
-------------------------------------------------------------- Année 2009
- La réforme territoriale La future réforme territoriale entraînera, dans quelques années, un certain nombre de bouleversements. Pour chaque circonscription, une rencontre est organisée par l'AMI entre le Député et les élus isérois, de 18h à 20h. Calendrier par circonscription, du 29/10 au 14/12/2009
Presse 9ème circonscription ; 1ère, 2ème et 3ème circonscriptions
- Le financement des équipements publics Lundi 7 septembre à La Buisse (salle polyvalente – rue des Ecoles) Lundi 14 septembre à La Tour du Pin (salle Equinoxe – 9 rue Pasteur) Intervenants : géomètres experts et notaires de l'Isère Financements des équipements publics ; Guide des notaires et géomètres-experts ; modèle convention PUP
- La sécurité routière Lundi 8 juin 2009 : La Tour du pin (salle Equinoxe) Intervenants : Le Capitaine Leberon, commandant l'escadron départemental de sécurité routière de l'Isère, Monsieur Bruno Avezou, coordinateur sécurité routière DDE, Monsieur Jean-Jacques Heries, direction des routes au Conseil général de l'Isère, Monsieur Bernard Emprin, "Monsieur moto" Isère. DDE coordination sécurité routière ; Groupement de gendarmerie et sécurité routière ; Conseil général et sécurité routière ; Les 2 roues
- Les pouvoirs de police et les responsabilités des Maires et de l'Etat, dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques Lundi 27 avril : Nivolas-Vermelle (salle polyvalente) Intervenants : Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB), FRAPNA, juriste spécialisé dans le droit de l'eau, Sous-préfecture, Mission Interservices de l'Eau de l'Isère (MISE). Présentation du SMABB ; Présentation de la FRAPNA ; Présentation de Monsieur BOYER ; Présentation de la DDAF (MISE)
- L'ambroisie Lundi 30 mars : Sassenage (mairie, salle Henriette Gröll) Intervenants : Mme Alexandre-Bird - DDAS, M. Elias - agronome, M. FORCHERON - maire de Bougé-Chambalud Envahissement et gestion de l'ambroisie ; Pourquoi lutter contre l'ambroisie
- Agir ensemble pour le foncier agricole Lundi 2 mars : Champ sur Drac (Centre Navarre) Lundi 9 mars : Morestel (Salle des Sociétés) Lundi 16 mars : Beaurepaire (Salle polyvalente) Intervenants : Chambre d'Agriculture, DDAF, Conseil général de l'Isère, SAFER et CAUE La pérennité du potentiel agricole (Chambre d'Agriculture) ; Le Guide "Agir ensemble pour le foncier agricole" ; Etat des lieux et enjeux (Safer) ; Partenariat avec les collectivités locales (Safer) ; Les enjeux actuels (Caue) ; Intervention Georges Bescher (Conseil général de l'Isère)
Contact à la Chambre d'Agriculture
de l'Isère - Secteur Aménagement Gestion de l'Espace et Foncier
- Des fonds européens pour vos projets Lundi 23 février : La Tour du Pin (Centre Equinoxe) Intervenants : Préfecture de région (SGAR) et Préfecture de l'Isère Présentation FEDER ; FEDER bilan 2008, perspectives 2009
-------------------------------------------------------------- Année 2008 Les conséquences des lois SRU et UH sur les modalités de raccordement au réseau électrique Intervenants : ERDF, GRDF et la DDE Le 9 juin : La Tour du Pin (Centre Equinoxe) Le 17 juin : Saint-Égrève Raccordements électriques et conséquences de la réforme du Code de l'urbanisme et des lois SRU UH La fusion des directions générales des impôts et de la comptabilité publique, le rôle du trésorier Intervenant : Trésorerie générale Le 30 juin : Saint-Égrève Le 7 juillet : La Tour du Pin Les assurances (de l'élu, de la collectivité) Le 15 septembre : La Tour du Pin (Centre Equinoxe) Le 22 septembre : Sassenage (mairie - salle Henriette Gröll) Risques et assurances des collectivités locales; Risques et assurances des élus
L'Agence de l'eau Le 13 octobre : Beaurepaire Redevances et primes des collectivités ; Le 9ème programme de l'Agence de l'Eau ; Les aides du Conseil général de l'Isère
Le développement durable dans les petites et moyennes collectivités Le 14 novembre à Saint-Martin d'Hères (CNFPT, sur la journée entière) Sensibilisation aux risques naturels Intervenant : IRMa Le 17 novembre : Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs Gestion des risques majeurs (Préfecture) ; Prévenir et gérer en Isère (Mme Besson) ; Les risques naturels à l'échelle locale |
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Documents présentés lors de précédentes réunions
Les dispositions statutaires de la loi sur la réforme de la Fonction Publique Territoriale Résumé de la loi sur la réforme de la FPT |