Skip to content
  • Suivez-nous
  • Contact
AMI
  • Actualités & Publications
    • Actualités
    • Retour d’expériences
    • Intercommunalité
    • Dossiers
    • Publications
      • Le Mag’Congrès
      • Le Répertoire officiel des communes et des communautés de l’Isère
      • La Lettre aux élus isérois
      • Le Guide pratique des élections
      • Le petit Gibus
      • La mairie magazine
    • Support des réunions d’information
  • Juridique
    • Actualités juridiques
    • Missions juridiques
    • Articles juridiques par thématiques
  • Annuaire des collectivités
    • Annuaire des élus
    • Collectivités
  • Formations
    • La formation à l’AMI
    • Le droit à la formation des élus
    • Les formations à la demande
    • Catalogue des formations
    • Calendrier des formations
  • Évènements
    • Le Congrès des Maires de l’Isère
      • Le Congrès des Maires 2025
      • Le Congrès des Maires 2024
      • Le Congrès des Maires 2023
      • Le Congrès des Maires 2022
      • Le Congrès des Maires 2021
      • Le Congrès des Maires 2020
    • La Rencontre des intercommunalités
    • Le Congrès national
    • La Rencontre des Partenaires
    • Tous les évènements
  • Qui sommes-nous
    • Nos missions
    • Notre histoire
    • Les élus du Comité directeur
    • L’équipe
  • Partenaires
    • Ils nous soutiennent
    • Devenir partenaire
A propos
  • Plan du site
  • Mentions légales et données personnelles
Espace presse
Liens utiles
  • L’Association des anciens maires
  • Chambre des Notaires
  • Administrations et organismes
  • Les essentiels juridiques

Accueil > Juridique > Articles juridiques par thématiques

Articles juridiques par thématiques

Des articles juridiques, triés par thème, pour vous guider et vous donner une information ciblée.

Recherche

  • Support des réunions d’information
  • Voir les évènements de l'AMI
  • La Lettre aux élus isérois

9 Résultats Sélectionnez des critères pour affiner votre recherche

Filtrer les actualités Thématiques d'actualités & publications'
Juridique
29 mars 2022

État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

Juridique
18 janvier 2022

Demande de retraite d’élu (Ircantec)

Pouvoirs de police
25 mai 2021

La divagation des chats

Statut de l'élu
04 mai 2021

L’honorariat

Urbanisme
30 avril 2021

Affichage de la décision de préemption en mairie

Élections municipales
30 mars 2021

Le remboursement des dépenses électorales

Articles juridiques par thématiques
25 mars 2021

Expropriation pour cause d’utilité publique

Conseil municipal
17 mars 2021

Le règlement intérieur des conseils municipaux et communautaires

Élections municipales
23 décembre 2020

Incompatibilités liées aux liens de parenté

A propos
  • Plan du site
  • Mentions légales et données personnelles
Espace presse
Liens utiles
  • L’Association des anciens maires
  • Chambre des Notaires
  • Administrations et organismes
  • Les essentiels juridiques
Association des maires de l’Isère
1 place Pasteur
38000 Grenoble
Tél. 04.38.02.29.29
Fax. 04.38.02.29.30
Contactez-nous
Espace presse Contactez-nous
Association des maires de l’Isère
1 place Pasteur 38000 Grenoble Tél. 04.38.02.29.29
Fax. 04.38.02.29.30
By