Conseil auxélus

• Accueil » Dossiers juridiques

Pour vos questions relatives à la gestion quotidienne de votre mairie, vous pouvez consulter les dossiers ci-dessous ou utiliser la Fiche pratique des sites qui vous sont utiles.

Pour les questions relatives à la gestion du personnel communal, vous devez contacter votre Centre de Gestion en Isère et pouvez consulter le site national du CNFPT et le portail des fonctionnaires.

Pour les démarches administratives, vous avez accès à un guide par thème sur le site service-public.fr et aux formulaires CERFA que vous pouvez imprimer.

Pour les textes législatifs paru au Journal Officiel depuis 1990 et les codes : http://www.legifrance.gouv.fr

Dossiers juridiques et fiches pratiques
Modèles d'actes et de délibérations

Statut de l'élu	Finances	École - Éducation - Enfance - Jeunesse
Conseil municipal	Gestion locale et personnel FPT	Voirie - Circulation
Justice	Intercommunalité	Législation funéraire
Pouvoirs de Police	Élections	Association
Urbanisme	Environnement	Marchés Publics
Sécurité	Culture et Patrimoine	CCAS


Statut de l'élu
juillet 2018 - Brochure complète (AMF)		Statut de l'élu local

		Cumul des mandats
		Honorariat
dossier au 04/12/06		Maire et autorisation d'absence
dossier au 04/12/06		Prise illégale d'intérêt Administrateur de SEM

dossier au 07/02/2018		Note Ministère de l'action et des comptes publics - déclaration indemnités des élus 2017


Conseil municipal
		Incompatibilités liées aux liens de parenté
		Démission du maire ou de l'adjoint
		Conseiller municipal intéressé
		Délibération : durée de l’affichage
		Bulletin municipal : libre expression des minorités et droit de réponse
		Notion de conseiller municipal délégué
dossier au 11/12/06		Remplacement du maire suite à son décès
dossier au 30/09/2011		Modèle règlement intérieur Conseil municipal et Conseil communautaire


CCAS
dossier au 07/08/08		CCAS-CIAS
dossier au 25/06/2009		Instruction du RSA par les CCAS/CIAS


Justice
Règlementation et modèle		Action en justice du maire
		Maire et huissier


Pouvoirs de Police
Règlementation et modèle		Chiens errants
		Pouvoir des maires sur les bâtiments menaçant ruine
		Vente au déballage
		Débit de boissons
		Débroussaillement d'office : pouvoirs du maire
		Placement provisoire de personnes atteintes de troubles mentaux ou dangereuses
		Évènements festifs : fêtes foraines, manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et Raves parties
dossier au 04/12/06		Rave-party : pouvoirs respectifs du préfet et du maire
dossier au 11/12/06		Législation activités bruyantes
dossier au 13/07/07		Animaux dangereux et errants
dossier au 09/08/07		Evacuation des gens du voyage
dossier au 08/03/2010		Guide pratique chiens dangereux


Urbanisme
		L'obligation de délivrer un alignement individuel
		Notification du recours en cas de contestation liée à l'urbanisme
		Motif pour préempter un espace naturel sensible
		Zones agricoles et zones naturelles - Constructions annexes
dossier du 12/10/06		Obligation de recevoir les eaux
dossier du 12/10/06		Les servitudes
dossier du 23/10/06		Développement des territoires
dossier du 11/12/06		Régime juridique du SPANC
dossier du 18/12/06		Communes et habitat
dossier du 18/12/06		Urbanisme et Intercommunalité
dossier du 18/12/06		Diverses jurisprudences
dossier du 18/12/06		DPU et contentieux
dossier du 18/12/06		Loi portant engagement national sur le logement
dossier du 12/01/07		Bail rural
dossier du 12/01/07		PADD et sursis à statuer
dossier du 07/01/08		Taxe forfaitaire sur terrains nus devenus constructibles
dossier mars 2012		Nouveaux formulaires CERFA autorisations d'urbanisme
dossier du 20/06/12		Péril ordinaire (ou non imminent)
dossier du 20/06/12		Péril imminent
Modèles de délibération, arrêtés et courriers
dossier du 12/07/12		Documents communicables


Finances
		Financement des équipements pour la dématérialisation
		Le tarif de l’eau potable peut être progressif ou dégressif
		Participation d’une commune à un fonds de concours : absence de toute contrainte


Gestion locale et personnel FPT
	Gestion locale
Règlementation et modèle		Aliénation immobilière
		Attestations obligatoires et facultatives délivrées par la mairie
		Aides des communes à l’installation des professionnels de santé dans les zones sous-médicalisées
		Baux sur des terrains communaux : obligations du conseil municipal
		Location et mise à disposition des salles communales
		Dons et legs
		Communication des documents administratifs et communaux
dossier du 12/10/06		Assurance Dommages Ouvrage
dossier du 12/10/06		La Taxe d'Habitation
dossier du 12/10/06		Les baux commerciaux
dossier du 11/12/06		Contrôle de validité des mariages
dossier du 12/01/07		Statut du gérant d'agence postale
dossier du 13/07/07		CCAS et syndicat mixte
dossier du 09/08/07		Conseils locaux et intercommunaux de sécurité
	Personnel FPT
		Contrat à Durée Indéterminée
		Logements de fonction pour les agents communaux
dossier du 25/09/07		Absence de droit à titularisation
dossier du 25/09/07		Compte épargne-temps


Intercommunalité
		Un syndicat de communes peut-il adhérer pour toutes ses compétences à un syndicat mixte ?
		Un élu intercommunal est-il désigné au scrutin secret ?
		Un EPCI peut-il mettre ses services à la disposition des communes intéressées par simple convention ?
		Quelqu’un qui n’est pas conseiller municipal peut-il représenter la commune au sein d’un syndicat mixte ouvert ?
		Délégation de délivrance des permis de construire d’une commune à un EPCI
		Délai de recours contentieux pour le changement d’un délégué communautaire
dossier du 12/10/06		Communauté d'Agglomération : mandat spécial
dossier du 12/10/06		Dissolution d'une Communauté de communes
dossier du 13/07/07		Relations avec les Conseils municipaux


Élections
dossier du 01/02/07		Loi sur la parité
dossier au 09/03/07		Communication en période électorale
dossier au 26/03/07		Organisation d'un bureau de vote
dossier au 26/03/07		Tenue d'un bureau de vote
dossier au 06/04/07		Refus d'assurer la présidence d'un bureau de vote
dossier au 27/04/07		Electeur radié
dossier au 25/09/07		Conditions d'éligibilité
dossier au 01/10/07		Communication en période électorale
dossier au 30/11/07		Déclaration de candidatures
dossier au 30/11/07		Campagne et communication
dossier au 11/02/08		Contentieux élections municipales


Environnement
dossier du 12/01/07		Installation des antennes relais
dossier du 09/08/07		Collecte et traitement des eaux usées
dossier du 25/09/07		Modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau
dossier du 28/12/07		Nouveau guide des relations entre opérateurs et communes
dossier du 28/12/07		Mémento des relations entre maires et opérateurs téléphonie mobile
Modèles de délibération, arrêtés et courriers
		Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (n°97-5126)
		Arrêté préfectoral portant réglementation du brûlage des déchets végétaux (n°2013-322-0020)
		les 45 communes dans le périmètre du PPA


École - Éducation - Enfance - Jeunesse
		Financement des écoles privées sous contrat
		Normes d'encadrement d'un CLSH et en périscolaire
		Transports scolaires
dossier du 12/10/06		Centre de loisirs
dossier du 12/10/06		Sorties scolaires
dossier du 10/09/07		Financement des écoles privées
dossier du 28/12/07		Aides CAF


Voirie - circulation
		Verglas et neige
		Quads
		Le maire peut demander une contribution financière suite à des dommages causés aux chemins ruraux
		Interdiction de circulation des poids lourds
		Mise en fourrière
dossier du 31/10/06		Panneau d'agglomération d'une commune
dossier du 12/01/07		Entretien et dépenses de fonctionnement
dossier du 12/01/07		Balayage et désherbage
dossier du 13/07/07		Entretien des chemins ruraux
dossier du 17/12/09		Plan accessibilité voirie
dossier du 18/01/10		Guide "L'élaboration du PAVE"


Législation funéraire
Règlementation et modèle		Règlement de cimetière
		Gestion du cimetière
dossier du 13/07/07		Frais d'obsèques des indigents


Associations
dossier du 08/03/2010		Convention d'objectifs et simplification


Marchés publics
dossier du 25/09/07		Partenariats public-privé
dossier du 24/09/08		Marchés publics des assurances des collectivités
dossier au 18/03/2010		Circulaire sur les marchés publics


Sécurité
dossier au 04/12/06		Communes et bornes incendie


Culture et Patrimoine
dossier du 31/10/06		FCTVA restauration monuments historiques
dossier du 12/01/07		Rénovation du patrimoine historique