L’Association des Maires de l’Isère vous propose une foire aux questions, alimentée par les réponses apportées par son service juridique aux inte…
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Juridique
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DOB 2026 – Dernières actualités
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’info…
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Brochure « Statut de l’élu(e) local(e) »
La brochure portant sur le statut de l’élu(e) local(e), rédigée par les services de l’AMF, comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d…
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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2024 par les élus locaux
Le montant imposable figure automatiquement dans la déclaration préremplie (il est conseillé de vérifier que ce montant tient bi…
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Dispositifs « Solidarité Mayotte »
L’AMF appelle à la solidarité nationale avec Mayotte et met en place un dispositif de soutien avec la Protection civile et la Croix rouge. Dispositifs à destin…
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Une fresque publique saccagée
Monsieur Jean-Marc LANEYRIE, Maire de Ponsonnas, pousse un « coup de gueule » quant à la dégradation du bien public. A noter que ces dégradations relèvent de sanctio…
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Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publie un Guide pratique sur la réglementation de la publicité e…
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Webinaire “Réforme des retraites : nouveautés propres aux élus locaux”
L’engagement des élus locaux peut se faire parfois au détriment de leur activité professionnelle, et par la même, de la…
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L’AMI en deuil
Décès d’Andrée Rabilloud
L’Association des maires de l’Isère est bouleversée par la disparition soudaine d’Andrée Rabilloud, maire de Saint-Agnin-sur-Bion e…
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Guide juridique relatif à la législation funéraire
Ce document établi par la DGCL est une référence en matière funéraire pour les collectivités (version juin 2022). Voici les principaux éléments abord…
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Webinaire sur l’énergie en Isère – GRDF – 11 septembre 2023
Thématiques traitées : Actualité énergie et gaz : quel est le contexte actuel et quelles perspectives dans les années à ven…
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Rencontre des intercommunalités iséroises
Deux thèmes particulièrement d’actualité ont été abordés. Programme détaillé La santé à l’aune de l’évolution de nos territoires avec en ligne …
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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus locaux
Le service de déclaration en ligne des revenus pour 2022 sera ouvert du jeudi 13 avril 2023 jusqu’au jeudi 1er juin 2023 (pour le…
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Débat d’orientation budgétaire 2023
Le support prend en compte le projet de loi de finances pour 2023. …
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Support du Webinaire d’ENEDIS du 15/12/22 : Passage de l’hiver (Gestion des délestages potentiels)
Le Webinaire organisé par ENEDIS en partenariat avec l’Association des Maires de lR…
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Protocole sanitaire – rentrée scolaire 2022/2023
Le niveau applicable au moment de la rentrée et pendant l’année scolaire relèvera des autorités nationales et pourra concerner tout ou partie du terr…
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Élections 2022
Élections législatives 2022 Les élections se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022 pour la désignation des 577 députés. Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convo…
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Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements
A compter du 1er juillet 2022, la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales fait de la dém…
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Guide relatif à la formation des élus locaux
Après le guide “Élus locaux : vos droits à la formation” publié par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités t…
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Solidarité avec l’Ukraine
La Préfecture de l’Isère a créé une rubrique spécifique Ukraine : https://www.isere.gouv.fr/Actualites/Ukraine-mobilisation-des-services-de-l-Etat-en-Isere Un F…
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Covid-19, suivez toutes les actualités
Derniers documents mis à jour : FAQ Covid-19 (“Les réponses à vos questions sur l’épidémie de Covid-19” – Site du Gouvernement) FAQ Continuit…
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Les Trophées de la formation 2020-2021
L’AMI, agréée organisme de formation pour les élus depuis 2007, a développé un réseau avec nombre de formateurs, le plus souvent locaux, et très qualifiés dans l…
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Reconduction du partenariat de l’AMI avec SFR-ALTICE France
Le 6 avril 2022, lors d’une après-midi bien remplie, entre nos premiers Trophées de la Formation et la réunion de notre comité directeur, Danie…
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État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
Art. L. 2123-2-1-1 du code général des collectivités territoriales Art. L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales Depui…
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Préparation des budgets 2022 : nouveautés fiscales
Afin d’aider les collectivités à prendre en compte les nouveautés issues de la loi de finances pour 2022 dans la préparation de leur budget primitif…
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Débat d’orientation budgétaire 2022
Pour contribuer à l’élaboration du document de synthèse qui doit être communiqué aux élus à cette occasion, notre partenaire, la Caisse d’Epargne Rhône-Alp…
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Demande de retraite d’élu (Ircantec)
A la fin de leurs mandats, les élus ont plusieurs droits prévus par la réglementation comme le droit à réintégration à l’issue du mandat, l’allocati…
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Élus locaux : vos droits à la formation
Téléchargez ci-dessous le guide “Élus locaux : vos droits à la formation” publié par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec…
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La tenue des assemblées délibérantes en période de crise sanitaire
Les règles d’exception applicables aux réunions des assemblées délibérantes font leur retour. DGCL – FAQ/Continuité institutio…
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Un tout nouveau site pour l’Association des Maires de l’Isère
Après plusieurs mois de travail, ce nouveau site vient remplacer l’ancien site qui ne répondait plus aux usages et besoins des I…
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PROMOTION – Répertoire officiel des communes et communautés
Commandez dès à présent votre Répertoire à prix remisé. Coordonnées, photos des Maires et Présidents, noms et fonctions des élus, DGS,…
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Le Mag Congrès 2021 est sorti !
Véritable outil pédagogique au service des élus, le Mag Congrès a été remis aux participants le samedi 16 octobre dernier et envoyé dans toutes les collectivités du Dépa…
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Les pactes financiers et fiscaux
Ces pactes sont obligatoires dans certaines intercommunalités, notamment celles concernées par un contrat de ville. D’autres y procèdent spontanément. Ils reposent des proj…
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La divagation des chats
Les actions de la commune pour faire face à la divagation des chats Tout d’abord, l’article L. 211-22 du code rural stipule que : « Les maires prennent toutes dispositions …
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L’honorariat
Art. L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales Depuis la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, l’honorariat est possible apr…
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Affichage de la décision de préemption en mairie
L’affichage en mairie fait courir le délai de recours contentieux contre la décision de préemption, l’omission de cette seule formalité n’a pas de con…
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Sécurité à proximité des hélistations
Dans le contexte actuel Covid-19, plusieurs évènements liés au souffle rotor et aux obstacles à proximité des hélistations ont été notifiés. Attention au dange…
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Prévention des risques : message du groupement de gendarmerie de l’Isère
En raison de la crise liée au COVID-19, de nombreuses mairies pourraient être victimes d’actes de délinquance, comme les arna…
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Élection des conseillers communautaires
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS Les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau (art. L. 273-11 du code …
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Villefontaine
Le dispositif de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP)
…
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La Côte Saint André
Redynamisation, quand la concertation alimente le diagnostic.
…
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Communauté de communes Le Grésivaudan
« Objectif je réduis mes déchets », une action expérimentale pilotée par la communauté de communes.…
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Le remboursement des dépenses électorales
Les dépenses de propagande (impression des affiches, circulaires et bulletins de vote) sont remboursées par l’État aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrag…
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Expropriation pour cause d’utilité publique
Le principe selon lequel un délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant s…
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Le règlement intérieur des conseils municipaux et communautaires
Depuis le 1er mars 2020, dans les communes de 1 000 habitants et plus (et non plus seulement celles de 3 500 habitants et plus), le conseil mun…
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Incompatibilités liées aux liens de parenté
Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des ascendants et descendants, frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil mu…
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Indemnités de fonction des élus communautaires
L’octroi de toutes indemnités de fonction est subordonné à «l’exercice effectif du mandat», ce qui suppose, pour les vice–présidents et les consei…
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